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Soutien à la défense de l'Ukraine : Aide militaire accélérée et prêt d'équipement

Cette loi permet au président américain de prêter ou de louer plus rapidement du matériel de défense à l'Ukraine et aux pays d'Europe de l'Est. L'objectif est de renforcer leurs capacités de défense et de protéger les populations civiles contre l'invasion russe. Ce soutien vise à améliorer la sécurité des citoyens de ces nations en fournissant à leurs gouvernements de meilleurs outils de défense.
Points clés
Le président américain peut prêter ou louer des articles de défense à l'Ukraine et aux pays d'Europe de l'Est pour les exercices fiscaux 2022 et 2023.
La loi établit des procédures accélérées pour la livraison rapide des articles de défense.
Le but est de renforcer les capacités de défense et de protéger les populations civiles contre l'agression russe.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-04-28
98%
Pour 417
Contre 10
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3522
Parrain : Sen. Cornyn, John [R-TX]
Date de début : 2022-01-19
Date du vote : 2022-04-28
Réunion n° : 2
Vote n° : 141
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Ukraine Democracy Defense Lend-Lease Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3522.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain peut prêter ou louer des articles de défense à l'Ukraine et aux pays d'Europe de l'Est pour les exercices fiscaux 2022 et 2023.
  • La loi établit des procédures accélérées pour la livraison rapide des articles de défense.
  • Le but est de renforcer les capacités de défense et de protéger les populations civiles contre l'agression russe.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cornyn, John [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-118.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité