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Sanctions contre Ansarallah : Lutte contre le terrorisme international

Ce projet de loi exige du président américain qu'il désigne Ansarallah comme organisation terroriste étrangère et impose des sanctions à celle-ci et à ses affiliés. Cela vise à freiner leurs activités terroristes et à bloquer leurs ressources financières, impactant indirectement la sécurité internationale et la stabilité des régions où de tels groupes opèrent.
Points clés
Le président américain doit désigner Ansarallah comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
Des sanctions financières et autres restrictions seront imposées à Ansarallah et aux personnes qui lui sont associées, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction des transactions.
Le président est tenu de déterminer si des individus spécifiques sont affiliés à Ansarallah, ce qui pourrait entraîner des sanctions individuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3532
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-01-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the imposition of sanctions with respect to Ansarallah and its officials, agents, or affiliates for acts of international terrorism.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3532.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président américain doit désigner Ansarallah comme organisation terroriste étrangère dans les 30 jours suivant l'entrée en vigueur de la loi.
  • Des sanctions financières et autres restrictions seront imposées à Ansarallah et aux personnes qui lui sont associées, y compris le blocage des avoirs et l'interdiction des transactions.
  • Le président est tenu de déterminer si des individus spécifiques sont affiliés à Ansarallah, ce qui pourrait entraîner des sanctions individuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice