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Amélioration des ressources en eau et de l'environnement : Nouveaux programmes pilotes pour les bassins versants

La loi établit des programmes pilotes dans les États de la zone de mise en valeur (Reclamation States) visant à améliorer l'état des eaux et des habitats. Les citoyens pourraient bénéficier d'une quantité accrue d'eaux de surface ou souterraines et d'une meilleure qualité des habitats aquatiques, grâce à de nouvelles méthodes de financement basées sur les résultats.
Points clés
Des programmes pilotes (2 à 5) seront mis en place dans des États sélectionnés, se concentrant sur les eaux de surface, les eaux souterraines et les habitats aquatiques.
Les projets seront financés par des contrats de 'paiement à la performance' pour assurer l'efficacité.
Un transfert obligatoire de 15 millions de dollars par an vers le Fonds pour les Résultats Environnementaux est alloué jusqu'en 2027.
La collaboration avec les communautés locales, les organisations et le secteur privé est requise pour la mise en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3539
Parrain : Sen. Wyden, Ron [D-OR]
Date de début : 2022-02-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Watershed Results Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3539.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des programmes pilotes (2 à 5) seront mis en place dans des États sélectionnés, se concentrant sur les eaux de surface, les eaux souterraines et les habitats aquatiques.
  • Les projets seront financés par des contrats de 'paiement à la performance' pour assurer l'efficacité.
  • Un transfert obligatoire de 15 millions de dollars par an vers le Fonds pour les Résultats Environnementaux est alloué jusqu'en 2027.
  • La collaboration avec les communautés locales, les organisations et le secteur privé est requise pour la mise en œuvre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Wyden, Ron [D-OR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics