Nouvelles règles d'exportation d'armes : surveillance accrue et responsabilité en matière de droits humains.
Cette loi introduit des règles plus strictes pour la vente d'armes à d'autres pays, faisant du respect des droits de l'homme et du droit de la guerre des critères clés. Cela signifie que les pays qui violent ces principes pourraient perdre l'accès aux armes américaines, dans le but d'accroître la sécurité et la responsabilité mondiales. Un nouveau Conseil de surveillance sera également créé pour suivre ces questions.
Points clés
Les pays violant les droits de l'homme ou le droit de la guerre peuvent être désignés comme « pays préoccupants » et perdre leur éligibilité à acheter des armes américaines pendant 10 ans.
Une surveillance et une vérification obligatoires de l'utilisation des articles de défense acquis par les pays, y compris l'observation sur place et la collecte de données en temps réel, sont introduites.
Un Conseil de surveillance indépendant des droits de l'homme et du droit de la guerre est créé pour évaluer le respect de ces principes par les pays bénéficiaires et conseiller sur les ventes d'armes.
Tous les futurs accords de vente d'armes exigeront que le pays bénéficiaire accepte de coopérer pleinement aux enquêtes sur les violations potentielles.
L'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont initialement désignés comme « pays préoccupants » en raison de l'utilisation de certains articles de défense.
Expiré
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