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Accès facilité aux dépôts pour les petites banques et institutions minoritaires.

De nouvelles règles facilitent l'attraction de dépôts pour les petites banques et les institutions financières au service des minorités, ce qui peut renforcer leur stabilité et leur capacité de prêt. Les citoyens pourraient bénéficier de plus de choix bancaires et d'un meilleur accès aux services financiers, en particulier dans les communautés locales.
Points clés
Les petites banques et les institutions de dépôt minoritaires peuvent plus facilement accepter les dépôts des courtiers, augmentant ainsi leur liquidité.
Des limites de taux d'intérêt sont fixées pour les dépôts intermédiés afin de protéger la stabilité bancaire.
Le fonds de prêt renouvelable pour les coopératives de crédit sera désormais accessible aux coopératives de crédit à faible revenu et aux institutions de dépôt minoritaires.
Ces changements peuvent soutenir le développement des communautés locales grâce à un meilleur accès au financement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3562
Parrain : Sen. Scott, Tim [R-SC]
Date de début : 2022-02-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Minority Depository Institution and Community Bank Deposit Access Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3562.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les petites banques et les institutions de dépôt minoritaires peuvent plus facilement accepter les dépôts des courtiers, augmentant ainsi leur liquidité.
  • Des limites de taux d'intérêt sont fixées pour les dépôts intermédiés afin de protéger la stabilité bancaire.
  • Le fonds de prêt renouvelable pour les coopératives de crédit sera désormais accessible aux coopératives de crédit à faible revenu et aux institutions de dépôt minoritaires.
  • Ces changements peuvent soutenir le développement des communautés locales grâce à un meilleur accès au financement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Tim [R-SC].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie