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Protection des bénévoles médicaux: prolongation du programme de soutien

Cette loi prolonge la protection juridique des bénévoles travaillant dans certains centres de santé. Cela signifie que les personnes fournissant une assistance médicale en tant que bénévoles continueront d'être protégées contre la responsabilité légale, encourageant leur implication continue à aider ceux qui en ont besoin et soutenant l'accès aux soins de santé.
Points clés
Prolongation de la protection juridique pour les bénévoles médicaux dans certaines structures.
Renforcement de la sécurité juridique pour les personnes aidant dans les soins de santé.
Soutien à la continuité des services médicaux fournis par les bénévoles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3569
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2022-02-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HELP for Volunteers Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3569.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation de la protection juridique pour les bénévoles médicaux dans certaines structures.
  • Renforcement de la sécurité juridique pour les personnes aidant dans les soins de santé.
  • Soutien à la continuité des services médicaux fournis par les bénévoles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé