Assainissement des mines abandonnées : programme pilote pour l'environnement.
Cette nouvelle loi établit un programme pilote pour permettre aux organisations et aux individus, appelés « Bons Samaritains », de nettoyer les sites miniers abandonnés. Cela leur permet d'améliorer la qualité de l'eau et du sol sans craindre de responsabilité légale pour la contamination passée, améliorant ainsi la sécurité et la santé publiques près de ces zones. La loi vise à accélérer l'assainissement des sites pollués qui présentent actuellement des risques pour l'environnement et la santé humaine.
Points clés
Programme pilote : Permet aux organisations et aux individus (Bons Samaritains) de nettoyer les mines abandonnées sans encourir de responsabilité légale pour la contamination antérieure.
Amélioration environnementale : Les actions visent à améliorer la qualité de l'eau et du sol dans les zones polluées, renforçant ainsi la sécurité et la santé publiques.
Soutien financier : Les projets d'assainissement peuvent être éligibles à un financement provenant des programmes de protection de l'environnement existants.
Responsabilité limitée : Les Bons Samaritains ne seront pas tenus responsables de la contamination préexistante, à condition que leurs actions soient conformes au permis et n'aggravent pas les conditions environnementales.
Expiré
Sondage citoyen