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Renforcement du Partenariat USA-Équateur: Économie, Sécurité, Environnement

Cette loi vise à approfondir la coopération entre les États-Unis et l'Équateur dans divers secteurs. Les citoyens équatoriens peuvent s'attendre à un soutien pour le développement économique, la lutte contre la criminalité et la corruption, ainsi que la protection de l'environnement. Ces efforts visent à améliorer la stabilité, la sécurité et la qualité de vie en Équateur.
Points clés
Soutien aux petites et moyennes entreprises en Équateur, pouvant créer des emplois et améliorer l'accès au financement.
Renforcement de la lutte contre la criminalité, la corruption et la pêche illégale, visant à améliorer la sécurité et la transparence.
Assistance pour la protection de l'environnement, y compris les forêts tropicales et les zones protégées, impactant la qualité de vie et les ressources naturelles.
Promotion de la numérisation des services publics et de l'accès à Internet, simplifiant les démarches administratives et l'accès à l'information.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3591
Parrain : Sen. Menendez, Robert [D-NJ]
Date de début : 2022-02-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

United States-Ecuador Partnership Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3591.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien aux petites et moyennes entreprises en Équateur, pouvant créer des emplois et améliorer l'accès au financement.
  • Renforcement de la lutte contre la criminalité, la corruption et la pêche illégale, visant à améliorer la sécurité et la transparence.
  • Assistance pour la protection de l'environnement, y compris les forêts tropicales et les zones protégées, impactant la qualité de vie et les ressources naturelles.
  • Promotion de la numérisation des services publics et de l'accès à Internet, simplifiant les démarches administratives et l'accès à l'information.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Menendez, Robert [D-NJ].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 320.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité Environnement