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Sécurité accrue des hélicoptères : enregistreurs et systèmes d'alerte obligatoires.

De nouvelles réglementations visent à améliorer la sécurité des vols d'hélicoptères, en particulier pour le transport de passagers. Elles imposent l'installation d'enregistreurs de données de vol, d'enregistreurs vocaux de cockpit et de systèmes d'alerte de proximité du sol. Cela facilitera la détermination des causes des accidents, préviendra de futures tragédies et renforcera la confiance dans le transport aérien.
Points clés
Tous les hélicoptères à turbine neufs et existants enregistrés aux États-Unis, certifiés pour 6 passagers ou plus, devront être équipés d'enregistreurs de données de vol (FDR) et d'enregistreurs vocaux de cockpit (CVR).
Ces mêmes hélicoptères devront également disposer de systèmes d'alerte de proximité du sol (TAWS) pour aider les pilotes à éviter les collisions avec le terrain.
Les réglementations doivent être émises dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi, et les propriétaires d'hélicoptères auront un à deux ans pour se conformer.
L'administrateur de la FAA peut accorder des exemptions pour certains hélicoptères civils, mais devra en faire rapport au Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_36
Parrain : Sen. Feinstein, Dianne [D-CA]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Kobe Bryant & Gianna Bryant Helicopter Safety Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_36.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les hélicoptères à turbine neufs et existants enregistrés aux États-Unis, certifiés pour 6 passagers ou plus, devront être équipés d'enregistreurs de données de vol (FDR) et d'enregistreurs vocaux de cockpit (CVR).
  • Ces mêmes hélicoptères devront également disposer de systèmes d'alerte de proximité du sol (TAWS) pour aider les pilotes à éviter les collisions avec le terrain.
  • Les réglementations doivent être émises dans les 90 jours suivant l'adoption de la loi, et les propriétaires d'hélicoptères auront un à deux ans pour se conformer.
  • L'administrateur de la FAA peut accorder des exemptions pour certains hélicoptères civils, mais devra en faire rapport au Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Feinstein, Dianne [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Sécurité