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Plus de choix en matière de soins de santé pour les vétérans

Cette loi introduit un programme pilote visant à donner aux vétérans plus de liberté dans le choix des médecins et des établissements médicaux, tant au sein qu'en dehors du Département des Affaires des Vétérans. L'objectif est d'améliorer l'accès aux soins de santé et de réduire les temps d'attente pour les rendez-vous. Après la conclusion du programme pilote, les règles de choix du prestataire sont destinées à devenir une partie permanente du système de soins de santé des vétérans.
Points clés
Les vétérans pourront choisir des médecins de soins primaires et des spécialistes parmi un réseau plus large d'établissements.
Certaines restrictions concernant la réception de soins en dehors des établissements du Département des Affaires des Vétérans seront supprimées.
Le programme pilote durera trois ans, après quoi les règles de choix du prestataire sont destinées à devenir permanentes.
Les vétérans recevront des informations sur les traitements disponibles et les coûts pour prendre des décisions éclairées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3603
Parrain : Sen. Blackburn, Marsha [R-TN]
Date de début : 2022-02-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans Health Care Freedom Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3603.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans pourront choisir des médecins de soins primaires et des spécialistes parmi un réseau plus large d'établissements.
  • Certaines restrictions concernant la réception de soins en dehors des établissements du Département des Affaires des Vétérans seront supprimées.
  • Le programme pilote durera trois ans, après quoi les règles de choix du prestataire sont destinées à devenir permanentes.
  • Les vétérans recevront des informations sur les traitements disponibles et les coûts pour prendre des décisions éclairées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Blackburn, Marsha [R-TN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Prestations