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Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles avec masques obligatoires

Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral aux écoles qui imposent le port du masque aux élèves ou limitent la participation de ceux qui choisissent de ne pas en porter. Cela signifie que les écoles souhaitant recevoir un soutien financier du gouvernement devront abandonner les politiques de masques obligatoires pour les enfants. Cela aura un impact direct sur les règles scolaires et la liberté de choix des parents et des élèves.
Points clés
Les écoles (maternelles, primaires, secondaires) avec des politiques de masques obligatoires pour les élèves perdront l'accès aux fonds fédéraux.
Le projet de loi interdit aux écoles de limiter la participation aux activités pour les élèves qui choisissent volontairement de ne pas porter de masque.
Les agences éducatives devront certifier l'annulation des mandats de masque pour recevoir l'aide fédérale.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3604
Parrain : Sen. Cotton, Tom [R-AR]
Date de début : 2022-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Unmask Our Kids Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3604.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les écoles (maternelles, primaires, secondaires) avec des politiques de masques obligatoires pour les élèves perdront l'accès aux fonds fédéraux.
  • Le projet de loi interdit aux écoles de limiter la participation aux activités pour les élèves qui choisissent volontairement de ne pas porter de masque.
  • Les agences éducatives devront certifier l'annulation des mandats de masque pour recevoir l'aide fédérale.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cotton, Tom [R-AR].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Éducation Santé