Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est S 3604.
Interdiction de fonds fédéraux pour les écoles avec masques obligatoires
Ce projet de loi vise à interdire le financement fédéral aux écoles qui imposent le port du masque aux élèves ou limitent la participation de ceux qui choisissent de ne pas en porter. Cela signifie que les écoles souhaitant recevoir un soutien financier du gouvernement devront abandonner les politiques de masques obligatoires pour les enfants. Cela aura un impact direct sur les règles scolaires et la liberté de choix des parents et des élèves.
Points clés
Les écoles (maternelles, primaires, secondaires) avec des politiques de masques obligatoires pour les élèves perdront l'accès aux fonds fédéraux.
Le projet de loi interdit aux écoles de limiter la participation aux activités pour les élèves qui choisissent volontairement de ne pas porter de masque.
Les agences éducatives devront certifier l'annulation des mandats de masque pour recevoir l'aide fédérale.
Statut:
Expiré
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