Modernisation des Permis Fédéraux : Projets d'Infrastructure Accélérés
Cette loi vise à simplifier le processus d'obtention des permis fédéraux pour les grands projets comme les routes et les ponts. Elle réduit les délais de décision, ce qui peut accélérer la réalisation des projets et potentiellement créer des emplois. Les citoyens pourraient voir les projets d'infrastructure dans leur région se terminer plus rapidement.
Points clés
Réduction du délai de publication de l'avis d'intention pour les documents environnementaux à 5 jours ouvrables.
Limitation de la période de consultation publique pour les études d'impact environnemental à un maximum de 60 jours.
Les agences peuvent approuver et publier les études d'impact environnemental finales dans les 30 jours suivant la fin de la période de commentaires publics.
Permet aux promoteurs de projets de préparer des ébauches d'études d'impact environnemental sous la supervision de l'agence.
Restreint les ordonnances judiciaires temporaires bloquant les projets, sauf si les défaillances de l'examen environnemental sont substantielles et irrémédiables.
Expiré
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