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Accès Facilité aux Soins Complets pour les Personnes Âgées

Cette loi vise à améliorer l'accès au Programme de Soins Tout Compris pour les Personnes Âgées (PACE), en particulier pour ceux qui n'utilisent que Medicare. Elle introduit une flexibilité dans la fixation des frais pour les services non couverts par Medicare et permet l'inscription au programme à tout moment du mois. De plus, la loi prévoit des programmes pilotes élargissant l'accès au PACE pour les personnes ayant des besoins élevés.
Points clés
Plus grande flexibilité dans les frais de service PACE pour les bénéficiaires de Medicare uniquement, pouvant impacter les coûts des soins.
Possibilité de s'inscrire au programme PACE à tout moment du mois, simplifiant l'accès aux soins.
Introduction de programmes pilotes élargissant l'accès au PACE pour les personnes ayant des besoins élevés, offrant potentiellement de nouvelles options de soins.
Rationalisation du processus d'approbation des nouvelles installations PACE et de l'expansion de leurs zones de service, ce qui peut augmenter la disponibilité du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3626
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2022-02-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

PACE Expanded Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3626.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Plus grande flexibilité dans les frais de service PACE pour les bénéficiaires de Medicare uniquement, pouvant impacter les coûts des soins.
  • Possibilité de s'inscrire au programme PACE à tout moment du mois, simplifiant l'accès aux soins.
  • Introduction de programmes pilotes élargissant l'accès au PACE pour les personnes ayant des besoins élevés, offrant potentiellement de nouvelles options de soins.
  • Rationalisation du processus d'approbation des nouvelles installations PACE et de l'expansion de leurs zones de service, ce qui peut augmenter la disponibilité du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Prestations