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Droits des travailleurs à temps partiel: Congés et Retraite

Cette loi vise à améliorer les conditions de travail des employés à temps partiel. Elle facilite l'accès aux congés familiaux et médicaux ainsi qu'aux régimes de retraite. De plus, elle introduit des règles pour éliminer la discrimination basée sur le nombre d'heures travaillées.
Points clés
Accès facilité aux congés familiaux et médicaux: Les employés à temps partiel pourront prendre des congés sans exigence d'un nombre d'heures de service spécifique.
Meilleure couverture de retraite: Les travailleurs à temps partiel de longue durée auront un accès plus rapide aux régimes de retraite et aux prestations.
Interdiction de la discrimination: Les employeurs ne pourront pas discriminer les employés en fonction du nombre d'heures travaillées, par exemple, en ce qui concerne le salaire, les promotions ou les avantages.
Offre de travail aux employés existants: Les employeurs devront offrir des heures de travail supplémentaires aux employés actuels avant d'embaucher de nouveaux employés externes.
Protection contre les représailles: Les employés seront protégés contre les conséquences négatives s'ils exercent leurs droits en vertu de cette loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3641
Parrain : Sen. Warren, Elizabeth [D-MA]
Date de début : 2022-02-14
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Part-Time Worker Bill of Rights Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3641.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Accès facilité aux congés familiaux et médicaux: Les employés à temps partiel pourront prendre des congés sans exigence d'un nombre d'heures de service spécifique.
  • Meilleure couverture de retraite: Les travailleurs à temps partiel de longue durée auront un accès plus rapide aux régimes de retraite et aux prestations.
  • Interdiction de la discrimination: Les employeurs ne pourront pas discriminer les employés en fonction du nombre d'heures travaillées, par exemple, en ce qui concerne le salaire, les promotions ou les avantages.
  • Offre de travail aux employés existants: Les employeurs devront offrir des heures de travail supplémentaires aux employés actuels avant d'embaucher de nouveaux employés externes.
  • Protection contre les représailles: Les employés seront protégés contre les conséquences négatives s'ils exercent leurs droits en vertu de cette loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Warren, Elizabeth [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Prestations Famille