arrow_back Retour à l'application

Comité pour l'Équité des Transports : Meilleur Accès et Développement pour Tous

Cette loi crée un nouveau comité consultatif pour aider à garantir que les transports aux États-Unis sont équitables et accessibles à tous. Cela signifie que les futurs plans de transport prendront en compte les besoins de tous les résidents, y compris les personnes âgées et handicapées, ce qui pourrait améliorer les trajets vers le travail, l'école ou les services.
Points clés
Mise en place du Comité pour l'Équité des Transports afin de conseiller le Secrétaire aux Transports sur l'accès équitable aux transports.
Le Comité évaluera l'impact des transports sur le développement économique, la connectivité et l'accessibilité pour tous, y compris les communautés rurales, urbaines et tribales.
L'objectif est d'assurer un accès égal aux transports pour tous les résidents, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées, ce qui pourrait faciliter les déplacements quotidiens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3649
Parrain : Sen. Padilla, Alex [D-CA]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Transportation Equity Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3649.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Mise en place du Comité pour l'Équité des Transports afin de conseiller le Secrétaire aux Transports sur l'accès équitable aux transports.
  • Le Comité évaluera l'impact des transports sur le développement économique, la connectivité et l'accessibilité pour tous, y compris les communautés rurales, urbaines et tribales.
  • L'objectif est d'assurer un accès égal aux transports pour tous les résidents, y compris les personnes handicapées et les personnes âgées, ce qui pourrait faciliter les déplacements quotidiens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Padilla, Alex [D-CA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Transports Investissements publics