arrow_back Retour à l'application

Répertoire public des postes gouvernementaux : Transparence accrue de l'administration

Une nouvelle loi établit un site web public répertoriant les personnes occupant des postes clés au sein du gouvernement. Cela permettra aux citoyens d'accéder plus facilement aux informations sur les titulaires de postes importants et leurs responsabilités, visant à accroître la transparence de l'administration publique.
Points clés
Un site web public sera créé, listant tous les postes gouvernementaux clés, y compris les postes vacants.
Le site inclura les noms des personnes occupant ces postes, leur localisation, leur rémunération et la durée de leur nomination.
Les données seront régulièrement mises à jour et disponibles gratuitement dans un format consultable.
La loi remplace la publication traditionnelle "Plum Book" par un répertoire numérique à partir du 1er janvier 2026.
Un processus de retour d'information public sur l'exactitude des données sera mis en place pour améliorer la fiabilité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3650
Parrain : Sen. Carper, Thomas R. [D-DE]
Date de début : 2022-02-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

PLUM Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3650.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un site web public sera créé, listant tous les postes gouvernementaux clés, y compris les postes vacants.
  • Le site inclura les noms des personnes occupant ces postes, leur localisation, leur rémunération et la durée de leur nomination.
  • Les données seront régulièrement mises à jour et disponibles gratuitement dans un format consultable.
  • La loi remplace la publication traditionnelle "Plum Book" par un répertoire numérique à partir du 1er janvier 2026.
  • Un processus de retour d'information public sur l'exactitude des données sera mis en place pour améliorer la fiabilité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Carper, Thomas R. [D-DE].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 574.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Informatisation Tribunaux et Justice Investissements publics