arrow_back Retour à l'application

Notification obligatoire au Congrès de l'équipement militaire américain abandonné utilisé dans les attaques terroristes.

Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité nationale en exigeant des agences de renseignement qu'elles informent le Congrès si du matériel militaire américain abandonné est utilisé lors d'attaques terroristes. Cela permet aux citoyens d'avoir une plus grande confiance que le gouvernement surveille et réagit aux menaces liées à l'équipement perdu, améliorant potentiellement la sécurité globale.
Points clés
Les agences de renseignement doivent notifier le Congrès dans les 30 jours si du matériel militaire américain abandonné d'Afghanistan, d'Irak ou de Syrie est utilisé dans une attaque terroriste.
La notification doit inclure des détails sur l'équipement utilisé, la date et le lieu où il a quitté la garde des États-Unis, des informations sur les organisateurs de l'attaque et le nombre de victimes.
L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité en matière de sécurité nationale, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3657
Parrain : Sen. Thune, John [R-SD]
Date de début : 2022-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to require the Director of National Intelligence to provide notification to Congress of abandoned United States military equipment used in terrorist attacks.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3657.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agences de renseignement doivent notifier le Congrès dans les 30 jours si du matériel militaire américain abandonné d'Afghanistan, d'Irak ou de Syrie est utilisé dans une attaque terroriste.
  • La notification doit inclure des détails sur l'équipement utilisé, la date et le lieu où il a quitté la garde des États-Unis, des informations sur les organisateurs de l'attaque et le nombre de victimes.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité en matière de sécurité nationale, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Thune, John [R-SD].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité