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Soutien aux aéroports pour la prévention de la contamination par les PFAS

Une nouvelle loi augmente temporairement le soutien financier aux aéroports pour l'achat d'équipements spécialisés de test des mousses anti-incendie, visant à prévenir la propagation de produits chimiques nocifs. Cela signifie que les aéroports recevront un remboursement à 100% pour cet équipement, dans le but de protéger l'environnement et la santé publique. La loi vise à accélérer le remplacement des équipements et à réduire les risques de contamination.
Points clés
Les aéroports recevront un remboursement à 100% pour l'achat et l'installation d'équipements de test de mousse filmogène aqueuse (AFFF), réduisant ainsi leur charge financière.
L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre de technologies qui empêchent les substances nocives (PFAS) de pénétrer dans l'environnement depuis les aéroports.
Ce soutien est temporaire, d'une durée maximale de 5 ans ou jusqu'à la fin anticipée du programme de soutien de la FAA.
La FAA mènera une campagne d'information auprès des aéroports sur le soutien disponible et explorera les options de remboursement pour les aéroports ayant déjà acquis un tel équipement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-09-29
90%
Pour 381
Contre 42
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3662
Parrain : Sen. Peters, Gary C. [D-MI]
Date de début : 2022-02-16
Date du vote : 2022-09-29
Réunion n° : 2
Vote n° : 468
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing PFAS Runoff at Airports Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3662.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les aéroports recevront un remboursement à 100% pour l'achat et l'installation d'équipements de test de mousse filmogène aqueuse (AFFF), réduisant ainsi leur charge financière.
  • L'objectif est d'accélérer la mise en œuvre de technologies qui empêchent les substances nocives (PFAS) de pénétrer dans l'environnement depuis les aéroports.
  • Ce soutien est temporaire, d'une durée maximale de 5 ans ou jusqu'à la fin anticipée du programme de soutien de la FAA.
  • La FAA mènera une campagne d'information auprès des aéroports sur le soutien disponible et explorera les options de remboursement pour les aéroports ayant déjà acquis un tel équipement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Peters, Gary C. [D-MI].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-254.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Transports Investissements publics