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Protection des cimetières afro-américains: Nouveau programme de préservation

Cette nouvelle loi établit un programme de préservation et de restauration des cimetières historiques afro-américains. Elle vise à aider à identifier, entretenir et rendre accessibles ces sites souvent oubliés, permettant aux familles de visiter les tombes de leurs ancêtres et de les protéger des perturbations accidentelles lors de la construction. Le programme fournira des subventions à ces fins.
Points clés
Un programme national de préservation des cimetières afro-américains est établi au sein du National Park Service.
Le programme accordera des subventions pour l'identification, la préservation, l'interprétation et la documentation de ces sites.
Le soutien ne sera accordé qu'avec le consentement du propriétaire, protégeant ainsi les droits de propriété privée.
Un financement de 3 millions de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 à 2027 pour la mise en œuvre du programme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3667
Parrain : Sen. Brown, Sherrod [D-OH]
Date de début : 2022-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

African-American Burial Grounds Preservation Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3667.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un programme national de préservation des cimetières afro-américains est établi au sein du National Park Service.
  • Le programme accordera des subventions pour l'identification, la préservation, l'interprétation et la documentation de ces sites.
  • Le soutien ne sera accordé qu'avec le consentement du propriétaire, protégeant ainsi les droits de propriété privée.
  • Un financement de 3 millions de dollars par an est autorisé pour les exercices fiscaux 2023 à 2027 pour la mise en œuvre du programme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Brown, Sherrod [D-OH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on Senate Legislative Calendar under General Orders. Calendar No. 621.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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