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Programme pilote: Prestations portables pour travailleurs indépendants

Cette loi met en place un programme pilote pour explorer de nouvelles façons de fournir des prestations, telles que l'assurance maladie ou l'épargne-retraite, aux travailleurs indépendants et à ceux ayant des arrangements de travail flexibles. L'objectif est de permettre à ces travailleurs de conserver leurs prestations même en changeant d'emploi, améliorant ainsi leur sécurité de revenu. Le programme vise à identifier les meilleures solutions pour la main-d'œuvre indépendante croissante.
Points clés
Établit un programme pilote pour développer et tester de nouveaux modèles de prestations pour les travailleurs indépendants, tels que les freelances et les contractuels.
Ces "prestations portables" sont conçues pour rester avec le travailleur indépendamment des changements d'emploi, couvrant des domaines comme l'assurance maladie, la retraite, la formation professionnelle et la couverture d'invalidité.
Le programme vise à favoriser l'innovation et l'expérimentation dans la fourniture de prestations, avec le potentiel d'une mise en œuvre à grande échelle pour améliorer la situation de la population croissante de travailleurs indépendants.
Autorise l'affectation de 20 millions de dollars pour l'exercice fiscal 2022 afin de financer des subventions pour des projets de recherche et de mise en œuvre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3674
Parrain : Sen. Warner, Mark R. [D-VA]
Date de début : 2022-02-17