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Fin de la Loi sur les Ennemis Étrangers : Égalité pour Tous

Ce projet de loi vise à abroger des lois obsolètes qui permettaient un traitement spécial des individus considérés comme des « ennemis étrangers » en temps de guerre. En conséquence, toutes les personnes résidant aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur origine, renforçant ainsi un sentiment de sécurité et d'égalité pour tous. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que leurs voisins et connaissances, même s'ils viennent de pays en conflit, ne soient plus soumis à des actions gouvernementales arbitraires.
Points clés
Le projet de loi abroge les dispositions qui permettaient l'arrestation ou la déportation d'individus considérés comme des « ennemis étrangers » en temps de guerre.
Toutes les personnes résidant aux États-Unis seront traitées de manière égale, quelle que soit leur nationalité, renforçant les droits civiques et le sentiment de sécurité.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3690
Parrain : Sen. Hirono, Mazie K. [D-HI]
Date de début : 2022-02-17