Loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la contrefaçon.
Cette loi renforce les dispositions contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la contrefaçon. Elle introduit des peines plus sévères, simplifie les poursuites et étend les pouvoirs des forces de l'ordre. L'objectif est d'améliorer la sécurité financière et d'entraver les activités criminelles, ce qui a un impact indirect sur la sécurité des citoyens et la stabilité économique.
Points clés
Augmentation des peines de prison pour la contrebande d'argent liquide à 10 ans.
Facilitation des poursuites pour blanchiment d'argent, même avec des fonds mélangés ou des transactions agrégées.
Renforcement des réglementations pour les entreprises de services monétaires illégales, y compris les hawalas (systèmes informels de transfert de valeur).
Extension de l'autorité des services secrets pour enquêter sur le blanchiment d'argent et la contrefaçon.
Analyse obligatoire des menaces liées à l'utilisation des envois de fonds pour financer le terrorisme, le trafic de drogue et la traite des êtres humains.
Expiré
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