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Exemption des chauffeurs de camion canadiens et mexicains de l'obligation vaccinale COVID-19.

Ce projet de loi vise à faciliter l'entrée aux États-Unis pour les chauffeurs de camion commerciaux du Canada et du Mexique. S'il est adopté, ces chauffeurs n'auraient pas besoin d'être vaccinés contre la COVID-19 pour entrer temporairement aux États-Unis à des fins commerciales par les postes frontaliers terrestres. Cela pourrait avoir un impact sur le flux de marchandises et le commerce transfrontalier.
Points clés
Les chauffeurs de camion commerciaux du Canada et du Mexique seront exemptés des exigences de vaccination COVID-19 pour l'entrée.
Cela s'applique aux entrées temporaires à des fins commerciales via les postes frontaliers terrestres.
L'objectif est de rationaliser le transport et le commerce international.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3701
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

TRUCKERS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3701.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les chauffeurs de camion commerciaux du Canada et du Mexique seront exemptés des exigences de vaccination COVID-19 pour l'entrée.
  • Cela s'applique aux entrées temporaires à des fins commerciales via les postes frontaliers terrestres.
  • L'objectif est de rationaliser le transport et le commerce international.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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