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Soutien rural: Prolongation du programme Secure Rural Schools pour 2021

Cette loi garantit que certaines dispositions du "Secure Rural Schools and Community Self-Determination Act of 2000" restent en vigueur pour l'exercice fiscal 2021. Cela signifie que les communautés rurales dépendant de ces fonds peuvent poursuivre leurs projets et services, impactant directement les écoles locales, les routes et d'autres investissements vitaux.
Points clés
Financement continu pour les zones rurales: Assure que les fonds du programme Secure Rural Schools sont disponibles pour les communautés rurales en 2021.
Soutien aux services locaux: Permet le financement des écoles, des routes et d'autres services publics essentiels dans les régions dépendantes des forêts.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Devenu loi
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3706
Parrain : Sen. Crapo, Mike [R-ID]
Date de début : 2022-02-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to provide for the application of certain provisions of the Secure Rural Schools and Community Self-Determination Act of 2000 for fiscal year 2021.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3706.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Financement continu pour les zones rurales: Assure que les fonds du programme Secure Rural Schools sont disponibles pour les communautés rurales en 2021.
  • Soutien aux services locaux: Permet le financement des écoles, des routes et d'autres services publics essentiels dans les régions dépendantes des forêts.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Crapo, Mike [R-ID].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 117-102.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Gouvernement local Investissements publics Éducation