arrow_back Retour à l'application

Réinscription automatique aux régimes de retraite

Cette loi introduit des changements qui réinscriront automatiquement tous les trois ans les employés ayant précédemment refusé de participer aux régimes de retraite à inscription automatique. Cela vise à augmenter l'épargne-retraite, à moins que l'employé ne se désinscrive à nouveau.
Points clés
Les employés ayant refusé les régimes de retraite à inscription automatique seront réinscrits automatiquement tous les 3 ans.
Ce changement s'applique aux régimes prenant effet après le 31 décembre 2024.
Les employés conservent le droit de se désinscrire du régime après la réinscription.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3712
Parrain : Sen. Kaine, Tim [D-VA]
Date de début : 2022-02-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Auto Reenroll Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3712.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-02-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés ayant refusé les régimes de retraite à inscription automatique seront réinscrits automatiquement tous les 3 ans.
  • Ce changement s'applique aux régimes prenant effet après le 31 décembre 2024.
  • Les employés conservent le droit de se désinscrire du régime après la réinscription.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kaine, Tim [D-VA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Travail Impôts Prestations