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Interdiction des importations de pétrole et produits pétroliers russes

Cette nouvelle loi interdit l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers russes aux États-Unis. Elle vise à renforcer la sécurité nationale en réponse aux actions de la Russie. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects sur les prix du carburant, bien que la loi prévoie une courte période de transition pour les expéditions déjà en transit.
Points clés
Interdit l'importation de pétrole et de produits pétroliers de la Fédération de Russie.
L'interdiction prend effet 15 jours après la promulgation, sauf pour les produits déjà en transit vers les États-Unis.
Vise à protéger les intérêts de sécurité essentiels des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3718
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to prohibit the importation of petroleum and petroleum products from the Russian Federation.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3718.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit l'importation de pétrole et de produits pétroliers de la Fédération de Russie.
  • L'interdiction prend effet 15 jours après la promulgation, sauf pour les produits déjà en transit vers les États-Unis.
  • Vise à protéger les intérêts de sécurité essentiels des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Marshall, Roger [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité