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Fonds de l'Administration de l'Énergie du Sud-Ouest: Financement Stable de l'Énergie

Cette loi établit un fonds dédié à l'Administration de l'Énergie du Sud-Ouest pour assurer un financement stable des opérations, de l'entretien et de la construction des infrastructures énergétiques. Cela vise à fournir aux citoyens un approvisionnement en électricité plus fiable et une gestion plus efficace du réseau de transport d'énergie dans la région.
Points clés
Un nouveau fonds fournira une source de financement stable pour l'entretien et le développement des infrastructures énergétiques, ce qui pourrait entraîner des approvisionnements en électricité plus fiables.
Les fonds seront utilisés pour la maintenance, la commercialisation de l'électricité et la construction de nouvelles lignes de transport, visant à améliorer la qualité et la disponibilité des services énergétiques.
La loi consolide les fonds existants, simplifiant la gestion financière de l'Administration de l'Énergie du Sud-Ouest.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3719
Parrain : Sen. Moran, Jerry [R-KS]
Date de début : 2022-03-01
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Southwestern Power Administration Fund Establishment Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3719.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-01.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un nouveau fonds fournira une source de financement stable pour l'entretien et le développement des infrastructures énergétiques, ce qui pourrait entraîner des approvisionnements en électricité plus fiables.
  • Les fonds seront utilisés pour la maintenance, la commercialisation de l'électricité et la construction de nouvelles lignes de transport, visant à améliorer la qualité et la disponibilité des services énergétiques.
  • La loi consolide les fonds existants, simplifiant la gestion financière de l'Administration de l'Énergie du Sud-Ouest.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Moran, Jerry [R-KS].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie