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Retour au bureau pour l'IRS : Traitement accéléré des déclarations fiscales 2020

Cette loi vise à accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en retard. Tous les employés de l'Internal Revenue Service (IRS) actuellement en télétravail devront retourner à leurs bureaux. Cette mesure est destinée à aider à résorber plus rapidement l'arriéré, ce qui pourrait entraîner des remboursements d'impôts plus rapides pour les citoyens.
Points clés
Les employés de l'Internal Revenue Service (IRS) retourneront à leurs bureaux pour accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en attente.
L'obligation de retour au bureau s'applique aux employés qui télétravaillaient en raison de la pandémie de COVID-19.
Le télétravail sera suspendu jusqu'à ce que toutes les déclarations de revenus de 2020 en attente aient été traitées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3727
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

RETURN Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3727.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés de l'Internal Revenue Service (IRS) retourneront à leurs bureaux pour accélérer le traitement des déclarations de revenus de 2020 en attente.
  • L'obligation de retour au bureau s'applique aux employés qui télétravaillaient en raison de la pandémie de COVID-19.
  • Le télétravail sera suspendu jusqu'à ce que toutes les déclarations de revenus de 2020 en attente aient été traitées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

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