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Examen approfondi de l'impact des réglementations sur les petites entreprises

Cette loi vise à garantir que les agences gouvernementales, y compris l'IRS et le Service de la pêche et de la faune, analysent plus en profondeur l'impact des nouvelles règles sur les petites entreprises. Cela signifie qu'avant la mise en œuvre de nouvelles réglementations, leur impact potentiel sur les petites entreprises sera évalué, ce qui peut aider à protéger les emplois et les économies locales.
Points clés
Davantage d'agences gouvernementales, y compris l'IRS et le Service américain de la pêche et de la faune, devront évaluer l'impact des nouvelles règles sur les petites entreprises.
Avant la mise en place de nouvelles règles, les agences devront effectuer une analyse détaillée pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas aux petites entités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3730
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hearing Small Businesses Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3730.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Davantage d'agences gouvernementales, y compris l'IRS et le Service américain de la pêche et de la faune, devront évaluer l'impact des nouvelles règles sur les petites entreprises.
  • Avant la mise en place de nouvelles règles, les agences devront effectuer une analyse détaillée pour s'assurer qu'elles ne nuisent pas aux petites entités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Impôts