arrow_back Retour à l'application

Sanctions financières américaines contre la Chine pour dissuader l'agression de Taïwan

Cette loi impose des sanctions financières à la Chine si elle entreprend des actions agressives contre Taïwan. Les citoyens américains pourraient ressentir des effets indirects, tels que des changements dans la disponibilité de certaines applications chinoises ou des restrictions sur l'investissement dans des entreprises chinoises, visant à protéger les intérêts de sécurité et économiques des États-Unis.
Points clés
Blocage des biens des personnes et entités chinoises impliquées dans l'agression contre Taïwan.
Interdiction pour les citoyens américains d'investir dans les entreprises militaires chinoises et les entités sanctionnées.
Restrictions sur le commerce des titres des entreprises chinoises sur les bourses américaines.
Interdiction des transactions avec certaines applications mobiles chinoises, telles qu'Alipay ou WeChat Pay, et les monnaies numériques émises par la Chine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3735
Parrain : Sen. Scott, Rick [R-FL]
Date de début : 2022-03-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Deterring Communist Chinese Aggression against Taiwan through Financial Sanctions Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3735.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Blocage des biens des personnes et entités chinoises impliquées dans l'agression contre Taïwan.
  • Interdiction pour les citoyens américains d'investir dans les entreprises militaires chinoises et les entités sanctionnées.
  • Restrictions sur le commerce des titres des entreprises chinoises sur les bourses américaines.
  • Interdiction des transactions avec certaines applications mobiles chinoises, telles qu'Alipay ou WeChat Pay, et les monnaies numériques émises par la Chine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Scott, Rick [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Économie