Loi PUPPETS : Lutte contre les gouvernements non reconnus et leurs soutiens.
Cette loi vise à affaiblir les entités se présentant comme des gouvernements dans certaines régions d'Ukraine, de Moldavie et de Géorgie, non reconnues par les États-Unis. Les citoyens pourraient ressentir des effets indirects si leur pays soutient ces entités, car les États-Unis pourraient suspendre l'aide étrangère ou désigner un tel pays comme État soutenant le terrorisme. La loi doit expirer fin 2023.
Points clés
Les gouvernements non reconnus à Donetsk, Louhansk, Transnistrie, Ossétie du Sud et Abkhazie sont désignés comme organisations terroristes étrangères.
Les États-Unis ne reconnaîtront pas la souveraineté de ces entités sur les territoires revendiqués par l'Ukraine, la Moldavie ou la Géorgie, ce qui signifie aucune action (vols, navires) qui pourrait l'impliquer.
Les pays soutenant ces gouvernements non reconnus pourraient perdre l'aide étrangère des États-Unis et être désignés comme États soutenant le terrorisme.
Expiré
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