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Soutien au recyclage: Nouveaux programmes de subventions pour les communautés.

Cette loi établit un programme de subventions visant à améliorer l'accès aux services de recyclage, en particulier dans les zones mal desservies. Cela facilitera l'accès des résidents aux points de collecte et aux programmes de recyclage, ce qui pourrait augmenter la quantité de déchets recyclés et améliorer les conditions environnementales.
Points clés
Programme de subventions pour un meilleur accès au recyclage: Des fonds seront disponibles pour augmenter le nombre de stations de transfert et étendre les programmes de collecte de recyclables à domicile.
Soutien aux communautés mal desservies: La priorité sera donnée aux demandes provenant de zones où l'infrastructure de recyclage est insuffisante ou difficile d'accès.
Montants des subventions: Les subventions individuelles peuvent varier de 500 000 à 15 000 000 dollars, avec une couverture potentielle allant jusqu'à 90 % des coûts du projet par le gouvernement fédéral.
Pas de financement pour l'éducation: Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour des programmes d'éducation au recyclage.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3742
Parrain : Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Recycling Infrastructure and Accessibility Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3742.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Programme de subventions pour un meilleur accès au recyclage: Des fonds seront disponibles pour augmenter le nombre de stations de transfert et étendre les programmes de collecte de recyclables à domicile.
  • Soutien aux communautés mal desservies: La priorité sera donnée aux demandes provenant de zones où l'infrastructure de recyclage est insuffisante ou difficile d'accès.
  • Montants des subventions: Les subventions individuelles peuvent varier de 500 000 à 15 000 000 dollars, avec une couverture potentielle allant jusqu'à 90 % des coûts du projet par le gouvernement fédéral.
  • Pas de financement pour l'éducation: Les fonds de subvention ne peuvent pas être utilisés pour des programmes d'éducation au recyclage.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Capito, Shelley Moore [R-WV].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : By Senator Carper from Committee on Environment and Public Works filed written report. Report No. 117-136.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Gouvernement local