Adapter la réglementation bancaire aux risques et modèles d'affaires des institutions financières.
Les nouvelles règles visent à réduire les charges réglementaires pour les banques et les institutions financières, en particulier les plus petites, en adaptant les exigences à leur profil de risque et à leur modèle opérationnel. Cela pourrait signifier que les banques auront plus de flexibilité pour offrir des services, ce qui pourrait potentiellement améliorer l'accès aux produits financiers pour les citoyens et les entreprises locales.
Points clés
Les agences de régulation doivent prendre en compte le profil de risque et les modèles d'affaires des institutions financières lors de l'élaboration de nouvelles réglementations afin de limiter les coûts et les charges inutiles.
Les petites banques, répondant à des critères spécifiques, pourront soumettre des rapports simplifiés, réduisant ainsi leur bureaucratie.
La loi exige un examen des réglementations existantes des 7 dernières années pour les aligner sur les nouveaux principes, ce qui pourrait entraîner de nouvelles simplifications.
Un rapport sur la modernisation de la supervision bancaire est requis, visant à améliorer la communication et l'efficacité dans le secteur bancaire.
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