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Accès facilité aux congés familiaux et médicaux pour plus d'employés.

Cette loi élargit l'éligibilité aux congés familiaux et médicaux en réduisant la période d'emploi requise de 12 mois à 90 jours. Cela signifie que davantage de personnes pourront prendre un congé pour s'occuper de leur famille ou en raison d'une maladie personnelle. De plus, l'obligation d'accorder de tels congés s'étendra aux entreprises employant un seul salarié, au lieu des 50 précédents.
Points clés
Réduction de l'exigence d'emploi à 90 jours pour l'éligibilité aux congés familiaux et médicaux.
Extension des exigences de congé pour inclure les employeurs avec 1 ou plusieurs employés.
Les changements s'appliquent également aux employés fédéraux, présidentiels et du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3748
Parrain : Sen. Smith, Tina [D-MN]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Job Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3748.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Réduction de l'exigence d'emploi à 90 jours pour l'éligibilité aux congés familiaux et médicaux.
  • Extension des exigences de congé pour inclure les employeurs avec 1 ou plusieurs employés.
  • Les changements s'appliquent également aux employés fédéraux, présidentiels et du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Smith, Tina [D-MN].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Travail Famille