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Transparence accrue des prix hospitaliers et sanctions en cas de non-conformité

De nouvelles règles visent à accroître la transparence des prix des services hospitaliers, permettant aux citoyens de comparer plus facilement les coûts de traitement. Les hôpitaux devront publier leurs listes de prix en ligne et ne pourront pas masquer ces informations. Des sanctions financières élevées sont prévues en cas de non-conformité, et une liste des hôpitaux non conformes sera rendue publique.
Points clés
Les hôpitaux doivent publier et mettre à jour en ligne les listes de prix des services, les rendant facilement accessibles à tous.
Les informations sur les prix ne peuvent pas être masquées des résultats de recherche en ligne.
Les hôpitaux qui ne respectent pas ces exigences feront face à des pénalités financières journalières importantes, basées sur le nombre de lits.
Le gouvernement publiera une liste des hôpitaux qui ne respectent pas les règles de transparence des prix.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3749
Parrain : Sen. Kennedy, John [R-LA]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Hospital Transparency Compliance Enforcement Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3749.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les hôpitaux doivent publier et mettre à jour en ligne les listes de prix des services, les rendant facilement accessibles à tous.
  • Les informations sur les prix ne peuvent pas être masquées des résultats de recherche en ligne.
  • Les hôpitaux qui ne respectent pas ces exigences feront face à des pénalités financières journalières importantes, basées sur le nombre de lits.
  • Le gouvernement publiera une liste des hôpitaux qui ne respectent pas les règles de transparence des prix.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Kennedy, John [R-LA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé