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Accès facilité aux plans de retraite pour les travailleurs à temps partiel

Ce projet de loi vise à faciliter l'accès des employés à temps partiel aux plans de retraite parrainés par l'employeur, tels que les 401(k). Il modifie les exigences de service pour la participation, fixant une période de qualification de deux ans.
Points clés
Les employés à temps partiel peuvent adhérer aux plans de retraite après 2 périodes consécutives de 12 mois avec au moins 500 heures de service chacune.
Les changements s'appliquent aux plans 401(k) et 403(b), permettant la participation une fois les nouvelles exigences de service remplies.
Les périodes de 12 mois commençant avant le 1er janvier 2022 ne seront pas prises en compte pour la nouvelle exigence.
Les employeurs peuvent exclure ces employés de certaines règles des plans de retraite (par exemple, les règles 'top-heavy' et les exigences de non-discrimination).
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3751
Parrain : Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA]
Date de début : 2022-03-03
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to amend the Employee Retirement Income Security Act of 1964 and the Internal Revenue Code of 1986 to improve retirement plan coverage for part-time workers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3751.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les employés à temps partiel peuvent adhérer aux plans de retraite après 2 périodes consécutives de 12 mois avec au moins 500 heures de service chacune.
  • Les changements s'appliquent aux plans 401(k) et 403(b), permettant la participation une fois les nouvelles exigences de service remplies.
  • Les périodes de 12 mois commençant avant le 1er janvier 2022 ne seront pas prises en compte pour la nouvelle exigence.
  • Les employeurs peuvent exclure ces employés de certaines règles des plans de retraite (par exemple, les règles 'top-heavy' et les exigences de non-discrimination).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Casey, Robert P., Jr. [D-PA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Travail Prestations Impôts