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Interdiction des importations de pétrole russe et sanctions pour corruption

Cette loi vise à interdire l'importation de pétrole brut et de produits pétroliers de Russie vers les États-Unis. Elle impose également des sanctions aux individus et entités impliqués dans ces importations s'ils sont liés à la corruption ou à de graves violations des droits de l'homme. L'objectif est d'affaiblir le financement du gouvernement russe et de promouvoir des sources d'énergie alternatives.
Points clés
Interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers de Russie, pouvant impacter les prix du carburant aux États-Unis.
Imposition de sanctions aux individus et entités liés aux importations de pétrole russe ayant commis des actes de corruption ou des violations des droits de l'homme.
Exigence de rapports sur les liens entre les entités énergétiques russes, les violations des droits de l'homme et la corruption.
Promotion des sources d'énergie nationales sans carbone comme alternatives aux importations de combustibles fossiles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3754
Parrain : Sen. Markey, Edward J. [D-MA]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SPIGOT Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3754.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction des importations de pétrole brut et de produits pétroliers de Russie, pouvant impacter les prix du carburant aux États-Unis.
  • Imposition de sanctions aux individus et entités liés aux importations de pétrole russe ayant commis des actes de corruption ou des violations des droits de l'homme.
  • Exigence de rapports sur les liens entre les entités énergétiques russes, les violations des droits de l'homme et la corruption.
  • Promotion des sources d'énergie nationales sans carbone comme alternatives aux importations de combustibles fossiles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Markey, Edward J. [D-MA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

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