arrow_back Retour à l'application

Fin des dérogations à la loi sur la sécurité énergétique de l'Europe

Ce projet de loi vise à abroger les dispositions de dérogation et de résiliation de la loi de 2019 sur la protection de la sécurité énergétique de l'Europe. Cela signifie que certaines restrictions ou règles concernant la sécurité énergétique de l'Europe, qui pouvaient auparavant être contournées, deviendront désormais plus strictes et plus difficiles à éviter. Pour les citoyens, cela pourrait impliquer une plus grande stabilité dans la politique étrangère et énergétique, mais aussi des tensions internationales potentielles.
Points clés
Supprime la possibilité de déroger aux dispositions de la loi de 2019 sur la protection de la sécurité énergétique de l'Europe.
Élimine la possibilité de mettre fin à certaines dispositions de cette loi.
Renforce la rigueur des règles concernant la sécurité énergétique de l'Europe, sans possibilité d'assouplissement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3763
Parrain : Sen. Cruz, Ted [R-TX]
Date de début : 2022-03-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to repeal the waiver and termination provisions of the Protecting Europe's Energy Security Act of 2019.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3763.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Supprime la possibilité de déroger aux dispositions de la loi de 2019 sur la protection de la sécurité énergétique de l'Europe.
  • Élimine la possibilité de mettre fin à certaines dispositions de cette loi.
  • Renforce la rigueur des règles concernant la sécurité énergétique de l'Europe, sans possibilité d'assouplissement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Cruz, Ted [R-TX].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Sécurité