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Aide aux pêcheurs pour protéger les baleines et adapter les équipements

Cette loi vise à protéger la baleine noire de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, en aidant les pêcheurs de homards et de crabes Jonah à couvrir les coûts de modification de leurs équipements. Ce soutien permet aux pêcheurs de se conformer aux nouvelles réglementations, bénéficiant ainsi à la fois à la protection de l'environnement et à leurs activités économiques.
Points clés
Aide financière aux pêcheurs: Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheurs de homards et de crabes Jonah à couvrir les coûts des modifications d'équipement nécessaires à la protection des baleines.
Protection des baleines en danger: L'objectif est de réduire le risque d'enchevêtrement des baleines dans les engins de pêche, contribuant ainsi à la survie de leur population.
Soutien aux économies locales: L'aide aux pêcheurs vise à maintenir leurs opérations, essentielles pour les communautés côtières.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3765
Parrain : Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH]
Date de début : 2022-03-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SAFE SEAS Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3765.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Aide financière aux pêcheurs: Des subventions sont disponibles pour aider les pêcheurs de homards et de crabes Jonah à couvrir les coûts des modifications d'équipement nécessaires à la protection des baleines.
  • Protection des baleines en danger: L'objectif est de réduire le risque d'enchevêtrement des baleines dans les engins de pêche, contribuant ainsi à la survie de leur population.
  • Soutien aux économies locales: L'aide aux pêcheurs vise à maintenir leurs opérations, essentielles pour les communautés côtières.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Shaheen, Jeanne [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Environnement Agriculture Économie