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Lutte contre le trafic de drogue en ligne : Nouveaux outils pour la police

Cette loi vise à combattre le commerce illégal d'opioïdes et d'autres marchandises interdites en ligne, en particulier sur le dark web. Elle introduit de nouvelles peines pour de telles activités et crée un groupe de travail spécial pour renforcer la sécurité des citoyens et entraver les opérations criminelles anonymes en ligne.
Points clés
Introduit de nouvelles peines pour la vente et la distribution d'opioïdes via le dark web, visant à dissuader les criminels.
Établit un groupe de travail spécial (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) au sein du FBI pour poursuivre les criminels sur le dark web.
Accroît la coopération entre diverses agences gouvernementales et internationales dans la lutte contre le commerce illégal en ligne.
Exige des rapports sur l'utilisation des monnaies virtuelles dans le commerce illégal de drogues, ce qui vise à aider à suivre les flux financiers criminels.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3782
Parrain : Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH]
Date de début : 2022-03-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Dark Web Interdiction Act of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3782.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit de nouvelles peines pour la vente et la distribution d'opioïdes via le dark web, visant à dissuader les criminels.
  • Établit un groupe de travail spécial (Joint Criminal Opioid and Darknet Enforcement Task Force) au sein du FBI pour poursuivre les criminels sur le dark web.
  • Accroît la coopération entre diverses agences gouvernementales et internationales dans la lutte contre le commerce illégal en ligne.
  • Exige des rapports sur l'utilisation des monnaies virtuelles dans le commerce illégal de drogues, ce qui vise à aider à suivre les flux financiers criminels.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Hassan, Margaret Wood [D-NH].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice