Interdiction des importations de pétrole russe et soutien aux biocarburants aux États-Unis
Cette loi interdit les importations de pétrole russe, ce qui pourrait affecter les prix du carburant. Parallèlement, elle soutient la production et la vente de carburants à base d'éthanol et de biodiesel par le biais de crédits d'impôt et de subventions, ce qui pourrait réduire les coûts des carburants alternatifs et augmenter leur disponibilité dans les stations-service.
Points clés
Interdiction d'importer du pétrole et des produits pétroliers de la Fédération de Russie, effective 15 jours après l'entrée en vigueur de la loi, jusqu'à ce que la Russie reconnaisse la souveraineté de l'Ukraine.
Nouveaux crédits d'impôt pour les entreprises vendant ou mélangeant des carburants à base d'éthanol (E15 et plus de 15% d'éthanol), ce qui pourrait réduire les prix de ces carburants.
Prolongation des incitations fiscales pour le biodiesel et le diesel renouvelable jusqu'à fin 2025, soutenant leur production et leur disponibilité.
Modifications des réglementations sur la pression de vapeur Reid pour les carburants à l'éthanol, facilitant la vente d'E15 toute l'année.
Nouvelles exigences d'étiquetage simplifiées pour le carburant E15 dans les stations-service : "Contient pas plus de 15% d'éthanol."
Programme de subventions pour les États et les gouvernements locaux afin d'étendre l'infrastructure de distribution de biocarburants, augmentant la disponibilité des stations E15, E85 et biodiesel.
Expiré
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