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Financement Fédéral pour les Missions de la Garde Nationale COVID-19

Ce projet de loi stipule que le gouvernement fédéral couvrira 100 % des coûts des missions de la Garde Nationale liées à la pandémie de COVID-19. Cela signifie que les citoyens n'auront pas à supporter de charges supplémentaires au niveau des États pour ces opérations spécifiques, ce qui pourrait influencer la stabilité financière des États et leur capacité à réagir aux crises.
Points clés
Le gouvernement fédéral couvrira 100 % des coûts des missions de la Garde Nationale liées à la pandémie de COVID-19.
Cela s'applique aux missions validées par la FEMA dans le cadre de catastrophes majeures, d'urgences ou d'urgences nationales déclarées concernant le COVID-19.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_38
Parrain : Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT]
Date de début : 2021-01-25
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

A bill to specify the Federal share of the costs of certain duty of the National Guard in connection with the Coronavirus Disease 2019.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_38.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-25.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral couvrira 100 % des coûts des missions de la Garde Nationale liées à la pandémie de COVID-19.
  • Cela s'applique aux missions validées par la FEMA dans le cadre de catastrophes majeures, d'urgences ou d'urgences nationales déclarées concernant le COVID-19.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Leahy, Patrick J. [D-VT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Sécurité Santé Investissements publics