arrow_back Retour à l'application

Comptes d'épargne santé (HSA) élargis : Accès facilité et utilisation étendue

Cette loi vise à simplifier l'accès aux comptes d'épargne santé (HSA) et à élargir leurs utilisations permises pour les citoyens. Les changements clés incluent la possibilité de contributions conjointes pour les conjoints, l'élargissement de la liste des dépenses médicales qualifiées et l'augmentation des limites de contribution, ce qui peut aider les individus à gérer plus efficacement leurs coûts de soins de santé.
Points clés
Les conjoints peuvent effectuer des contributions de rattrapage conjointes au même HSA si les deux ont plus de 55 ans.
Les personnes inscrites uniquement à la partie A de Medicare (assurance hospitalière) peuvent toujours cotiser à un HSA.
Les membres des ministères de partage des soins de santé sont éligibles pour établir des HSA.
Les arrangements de soins primaires directs et la couverture des cliniques médicales sur site ne disqualifient pas les individus d'avoir un HSA.
Les HSA peuvent être utilisés pour acheter certains plans d'assurance maladie, y compris les plans qualifiés HSA et certains plans Medicare.
Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent être couvertes.
Les médicaments sur ordonnance et en vente libre pour la prévention des maladies chroniques sont considérés comme des soins préventifs et peuvent être payés à partir d'un HSA.
Les fonds des comptes de dépenses flexibles (FSA) et des arrangements de remboursement des frais de santé (HRA) peuvent être transférés vers des HSA, sous réserve de limites.
Les HSA bénéficient des mêmes protections en cas de faillite que les fonds de retraite.
Les erreurs administratives dans les contributions HSA peuvent être corrigées sans pénalité si elles sont rectifiées avant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus.
La limite maximale de contribution HSA augmentera pour correspondre à la franchise et au plafond de dépenses personnelles du plan de santé.
Les dépenses pour l'équipement d'exercice, les programmes de fitness, les suppléments nutritionnels (jusqu'à 1 000 $ par an) et certains frais de fournisseurs de soins primaires peuvent être payés à partir d'un HSA.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_380
Parrain : Sen. Rubio, Marco [R-FL]
Date de début : 2021-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Health Savings Act of 2021

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_380.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les conjoints peuvent effectuer des contributions de rattrapage conjointes au même HSA si les deux ont plus de 55 ans.
  • Les personnes inscrites uniquement à la partie A de Medicare (assurance hospitalière) peuvent toujours cotiser à un HSA.
  • Les membres des ministères de partage des soins de santé sont éligibles pour établir des HSA.
  • Les arrangements de soins primaires directs et la couverture des cliniques médicales sur site ne disqualifient pas les individus d'avoir un HSA.
  • Les HSA peuvent être utilisés pour acheter certains plans d'assurance maladie, y compris les plans qualifiés HSA et certains plans Medicare.
  • Les dépenses médicales engagées jusqu'à 60 jours avant l'établissement d'un HSA peuvent être couvertes.
  • Les médicaments sur ordonnance et en vente libre pour la prévention des maladies chroniques sont considérés comme des soins préventifs et peuvent être payés à partir d'un HSA.
  • Les fonds des comptes de dépenses flexibles (FSA) et des arrangements de remboursement des frais de santé (HRA) peuvent être transférés vers des HSA, sous réserve de limites.
  • Les HSA bénéficient des mêmes protections en cas de faillite que les fonds de retraite.
  • Les erreurs administratives dans les contributions HSA peuvent être corrigées sans pénalité si elles sont rectifiées avant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus.
  • La limite maximale de contribution HSA augmentera pour correspondre à la franchise et au plafond de dépenses personnelles du plan de santé.
  • Les dépenses pour l'équipement d'exercice, les programmes de fitness, les suppléments nutritionnels (jusqu'à 1 000 $ par an) et certains frais de fournisseurs de soins primaires peuvent être payés à partir d'un HSA.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Rubio, Marco [R-FL].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Santé Impôts