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Loi SHIP IT: Rationalisation du transport portuaire et du commerce

Cette loi vise à résorber les retards de la chaîne d'approvisionnement dans le réseau de fret des ports américains. Elle introduit des dérogations temporaires à certaines réglementations fédérales pour les chauffeurs de camion et les navires, et autorise l'utilisation de terres fédérales pour le stockage de conteneurs. Le projet de loi prévoit également l'exonération temporaire de droits de douane pour les châssis importés de pays alliés.
Points clés
Dérogations temporaires à certaines règles de sécurité (parties 390-399 CFR) pour les chauffeurs de camion fournissant une assistance directe aux ports américains.
Dérogation temporaire à l'exigence d'âge minimum (autorisant les conducteurs de 18 ans et plus) pour le transport lié aux ports.
Identification et utilisation de terres fédérales pour le stockage temporaire de conteneurs vides afin de réduire la congestion.
Dérogations temporaires aux exigences du Jones Act pour les navires transportant des marchandises entre les ports américains afin de soulager les retards.
Exonération de droits de douane pendant 2 ans pour les châssis importés de pays ayant des accords de défense collective avec les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3807
Parrain : Sen. Lee, Mike [R-UT]
Date de début : 2022-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

SHIP IT Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3807.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Dérogations temporaires à certaines règles de sécurité (parties 390-399 CFR) pour les chauffeurs de camion fournissant une assistance directe aux ports américains.
  • Dérogation temporaire à l'exigence d'âge minimum (autorisant les conducteurs de 18 ans et plus) pour le transport lié aux ports.
  • Identification et utilisation de terres fédérales pour le stockage temporaire de conteneurs vides afin de réduire la congestion.
  • Dérogations temporaires aux exigences du Jones Act pour les navires transportant des marchandises entre les ports américains afin de soulager les retards.
  • Exonération de droits de douane pendant 2 ans pour les châssis importés de pays ayant des accords de défense collective avec les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lee, Mike [R-UT].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Transports Économie