Exonération temporaire des droits sur les engrais en cas d'urgence
Cette loi permet la suppression temporaire des frais supplémentaires (droits de douane) sur les engrais et leurs ingrédients si une situation d'urgence, telle qu'une catastrophe naturelle ou une guerre, limite leur production aux États-Unis ou provoque une augmentation significative des prix. Cela vise à protéger les agriculteurs des coûts élevés et à assurer la disponibilité des engrais, ce qui pourrait influencer les prix des denrées alimentaires.
Points clés
Les agriculteurs et producteurs agricoles peuvent demander l'exonération des droits sur les engrais en cas de crise.
L'exonération des droits vise à réduire les coûts de production agricole et à stabiliser les prix des denrées alimentaires.
Les décisions d'exonération des droits seront prises rapidement, après consultation publique, pour une période d'un an.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3812
Parrain : Sen. Marshall, Roger [R-KS]
Date de début : 2022-03-10