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Arrêt des réglementations énergétiques et soutien à la production pétrolière/gazière américaine

Ce projet de loi vise à suspendre les nouvelles réglementations pétrolières et gazières qui pourraient augmenter les coûts de production d'énergie. L'objectif est de renforcer l'indépendance énergétique des États-Unis et de soutenir les alliés, notamment face au conflit en Ukraine. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des prix de l'énergie plus stables et une plus grande disponibilité de carburant.
Points clés
Interdiction de nouvelles réglementations pétrolières et gazières jusqu'à 180 jours après le retrait des troupes russes d'Ukraine.
Rétablissement des réglementations antérieures, moins restrictives, sur la production d'énergie.
Soutien à la construction de l'oléoduc Keystone, ce qui pourrait augmenter l'approvisionnement en pétrole.
Encouragement à l'augmentation des exportations de gaz naturel et des ventes de concessions pétrolières et gazières offshore.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3822
Parrain : Sen. Lankford, James [R-OK]
Date de début : 2022-03-10
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Energy Regulations Certainty Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3822.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-10.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdiction de nouvelles réglementations pétrolières et gazières jusqu'à 180 jours après le retrait des troupes russes d'Ukraine.
  • Rétablissement des réglementations antérieures, moins restrictives, sur la production d'énergie.
  • Soutien à la construction de l'oléoduc Keystone, ce qui pourrait augmenter l'approvisionnement en pétrole.
  • Encouragement à l'augmentation des exportations de gaz naturel et des ventes de concessions pétrolières et gazières offshore.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Lankford, James [R-OK].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Économie Environnement