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Loi sur le Contrôle des Contribuables: Accroître la Transparence Gouvernementale

Cette loi crée un nouveau bureau gouvernemental pour garantir que les agences fédérales soient plus ouvertes et transparentes dans leurs opérations. Cela facilitera l'accès des citoyens aux informations sur la manière dont leurs impôts sont dépensés et comment les institutions publiques fonctionnent.
Points clés
Création du Bureau de Surveillance des Contribuables pour superviser la transparence des agences fédérales.
Le Bureau évaluera les agences sur leur conformité aux lois de transparence et publiera des rapports.
Accès public amélioré aux informations sur les dépenses gouvernementales et les opérations pour tous les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_S_3836
Parrain : Sen. Ernst, Joni [R-IA]
Date de début : 2022-03-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

The Watchdog Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_S_3836.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par le Sénat.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Bureau de Surveillance des Contribuables pour superviser la transparence des agences fédérales.
  • Le Bureau évaluera les agences sur leur conformité aux lois de transparence et publiera des rapports.
  • Accès public amélioré aux informations sur les dépenses gouvernementales et les opérations pour tous les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Sen. Ernst, Joni [R-IA].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Investissements publics Économie