TITRE LÉGAL OFFICIEL
Erie Canalway National Heritage Reauthorization Act
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_S_3852.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par le Sénat.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-03-16.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Financement accru: Le financement autorisé pour le canal Érié passe de 16 millions à 18 millions de dollars.
- Soutien prolongé: La période d'autorisation de financement est prolongée de 2023 à 2037, assurant une stabilité à long terme pour le projet.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Sen. Gillibrand, Kirsten E. [D-NY].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in Senate
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-29.