Contrôle des exportations de déchets électroniques : Sécurité et recyclage
De nouvelles règles visent à restreindre l'exportation d'équipements électroniques usagés afin d'empêcher leur utilisation dans la fabrication de pièces contrefaites qui pourraient entrer dans les appareils militaires et civils. Les citoyens et les entreprises devront suivre de nouvelles directives lors de l'élimination des appareils électroniques, améliorant ainsi la sécurité et promouvant un recyclage responsable.
Points clés
Interdiction d'exporter la plupart des déchets électroniques pour protéger les chaînes d'approvisionnement contre les pièces contrefaites.
Exportation autorisée uniquement pour les appareils électroniques testés et fonctionnels, les articles à faible risque ou les appareils électroniques rappelés, sous des conditions strictes.
Les entreprises exportant des déchets électroniques doivent être enregistrées et fournir des informations détaillées sur les expéditions.
Les violations entraînent des sanctions similaires à celles des autres infractions à la réglementation sur les exportations.
La loi entre en vigueur un an après sa promulgation, laissant le temps de s'adapter aux nouvelles réglementations.
Expiré
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